Politique de confidentialité
1. Généralités
La présente politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « données ») que nous collectons à votre sujet lorsque vous utilisez le site www.fcgb-bgwf.be. Elle vous explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
2. Coordonnées du responsable de traitement
Le Fonds Commun de Garantie Belge (ci-après « le Fonds »), dont le siège est établi rue de la Charité 33/1, 1210 Bruxelles, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [n° d'entreprise à confirmer], est responsable du traitement des données que vous nous fournissez sur le site www.fcgb-bgwf.be.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à info@fcgb-bgwf.be.
3. Quelles sont les données que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ?
Il s'agit des données que vous nous communiquez au travers des formulaires du site, d'une part, et des données collectées au travers de cookies déposés par nous ou par des services tiers, d'autre part.
3.1. Formulaires
Formulaire de candidature
Lorsque vous postulez via le formulaire de candidature, nous collectons votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le poste pour lequel vous postulez, votre CV et, le cas échéant, votre message.
Ces données sont utilisées pour examiner votre candidature, vous recontacter et organiser le processus de recrutement. La base légale de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Votre candidature est enregistrée sur le site et transmise par e-mail au service des ressources humaines du Fonds [destinataire à confirmer].
Le formulaire est protégé contre le spam par Google reCAPTCHA, qui analyse certaines informations techniques (adresse IP, interactions avec la page) pour distinguer un visiteur humain d'un robot.
3.2. Gestion des cookies
Ce site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier déposé par le site sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone, et renvoyé au site lors de vos visites suivantes. Le terme « cookies » couvre aussi les autres techniques de traçage, comme les scripts, les balises web ou les pixels.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non nécessaires, globalement ou par catégorie. Aucun de ces cookies n'est déposé avant votre accord. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, grâce au bouton présent en bas de chaque page ou au bouton ci-dessous.
3.2.1. Cookies nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site : ils retiennent par exemple la langue choisie, protègent les formulaires contre le spam ou mémorisent vos choix concernant les cookies. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils reposent sur notre intérêt légitime à vous proposer un site qui fonctionne correctement et en sécurité.
3.2.2. Cookies de mesure d'audience
Avec votre accord, nous utilisons Google Analytics pour mesurer et améliorer l'audience du site. Cet outil collecte par exemple les pages consultées, la date et l'heure de la visite, le type d'appareil et de navigateur, le système d'exploitation et la provenance approximative (pays, ville). Google Analytics n'enregistre pas votre adresse IP complète.
Google Analytics est fourni par Google Ireland Limited ; les données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Pour en savoir plus : règles de confidentialité de Google.
La base légale de ce traitement est votre consentement.
3.2.3. Liste des cookies utilisés sur ce site
Le tableau ci-dessous reprend les cookies utilisés sur ce site, par catégorie, avec leur durée de conservation.
4. Pendant quelle durée conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect de la législation en vigueur.
Les candidatures sont conservées pendant la durée du processus de recrutement. Si votre candidature n'est pas retenue, elle est supprimée au plus tard deux ans après la fin du processus [durée à confirmer], ou plus tôt si vous le demandez. Si vous êtes engagé, elle est versée à votre dossier du personnel.
Les données collectées par les cookies sont conservées pendant les durées indiquées dans le tableau des cookies ci-dessus ; les données de Google Analytics sont conservées 14 mois [durée réglée dans Google Analytics, à confirmer].
5. À qui vos données peuvent-elles être transmises ?
Vos données sont uniquement destinées au Fonds. Nous ne les vendons pas et ne les divulguons pas à des tiers à des fins commerciales.
Pour l'exécution de nos services, nous faisons appel à des sous-traitants techniques, liés à nous par contrat, qui ne traitent vos données que sur nos instructions :
- [hébergeur à confirmer], pour l'hébergement du site et de ses données ;
- Hungry Minds (Belgique), pour le développement et la maintenance du site ;
- Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience (Google Analytics, avec votre accord) et la protection du formulaire contre le spam (Google reCAPTCHA).
Nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils respectent la législation relative à la protection des données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Nous pouvons également être tenus de communiquer vos données aux autorités, lorsque la loi nous y oblige.
6. Quels sont vos droits ?
- Droit d'accès : vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement les données que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : vous avez le droit de faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque le traitement est illicite.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection.
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
7. Comment exercer vos droits ?
En envoyant un e-mail à info@fcgb-bgwf.be ou un courrier à l'adresse suivante :
Fonds Commun de Garantie Belge
Rue de la Charité 33/1
1210 Bruxelles
Belgique
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité si nous avons un doute raisonnable à ce sujet.
8. Informations concernant les enfants
Ce site ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne collectons pas intentionnellement de données concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons recueilli de telles données par inadvertance, nous les supprimerons dès que possible, sauf si la loi nous oblige à les conserver.
9. Liens vers d'autres sites et services
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux). Nous n'avons pas de contrôle sur la manière dont ces sites et services traitent vos données et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à lire leurs propres politiques de confidentialité.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers et tout autre traitement non autorisé.
11. Clause de limitation de responsabilité
La responsabilité du Fonds est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect tel que, sans que cette liste soit exhaustive, la perte de données, le préjudice financier ou commercial, la perte de bénéfices, l'augmentation de frais généraux ou la perturbation de planning.
Le Fonds ne peut en outre être tenu responsable de tout dommage résultant d'une manipulation illégitime des données par des tiers (vol de données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
12. Que se passe-t-il en cas de litige ?
Si vous pensez que nous manquons à l'une de nos obligations légales, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à info@fcgb-bgwf.be ou par courrier à l'adresse indiquée au point 7. Nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais.
Si notre réponse ne vous donne pas satisfaction, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be – www.autoriteprotectiondonnees.be
13. Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique est régie par le droit belge. Tout litige qui n'aura pas pu être réglé à l'amiable dans un délai d'un mois pourra être porté devant les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, seuls compétents.
14. Date d'entrée en vigueur
La présente politique est entrée en vigueur le 30.10.2026 [date de mise en ligne à confirmer]. Nous pouvons la modifier à tout moment, notamment pour l'adapter à l'évolution du site ou de la législation ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.